Centre de l'information juridique – CIJ
Intlex
Intlex est un projet du centre de l’information juridique qui se propose de donner accès à l’ensemble du droit intercantonal.
Actuellement, Intlex contient toutes les conventions intercantonales auxquelles ont adhéré les cantons de Zoug, de Saint-Gall, des Grisons et du Valais. Il s’agit des trois cantons qui participent au projet en ce moment.
Dans la mesure du possible, pour chaque convention sont indiquées la date d’adhésion et la date de l‘entrée en vigueur pour le canton en question ainsi que la référence.
Les éventuelles observations des cantons figurant dans les arrêtés concernant l‘adhésion sont également mentionnées.
Les versions des conventions intercantonales publiées sont celles qui paraissent les plus crédibles. Si possible, les versions des organisations intercantonales sont également utilisées.
Nous vous remercions de prendre contact avec nous si vous souhaiteriez que les conventions de votre canton soient également publiées dans Intlex ou si vous aimeriez apporter votre soutien au projet d’une autre manière.